Séverine Cardot-Moal

Autre nom possible de la personne recherchée:
Séverine Cardot
De: Séverine Cardot-Moal
responsable de l'unité contentieux
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000035466052(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Séverine Cardot-Moal
responsable de l'unité contentieux
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000035317816(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201730/07/2017
De: Séverine Cardot-Moal
responsable de l'unité contentieux
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000034414438(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Séverine Cardot-Moal
responsable de l'unité contentieux
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000034082296(source JORF)
délégation de signature
26 Février 201726/02/2017
De: Séverine Cardot-Moal
responsable de l'unité contentieux
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000033681872(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Séverine Cardot-Moal
responsable de l'unité contentieux
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000033451943(source JORF)
délégation de signature
23 Novembre 201623/11/2016
De: Séverine Cardot-Moal
responsable de l'unité contentieux
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000033172999(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Séverine Cardot-Moal
responsable de l'unité contentieux
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000033133800(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Séverine Cardot-Moal
responsable de l'unité contentieux
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032895611(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 201617/07/2016
De: Séverine Cardot-Moal
responsable de l'unité contentieux
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032584649(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Séverine Cardot-Moal
responsable de l'unité contentieux
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032291488(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: Séverine Cardot-Moal
responsable de l'unité contentieux
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000031837798(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Séverine Cardot-Moal
responsable de l'unité contentieux
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000031567335(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 201506/12/2015
De: Séverine Cardot-Moal
responsable de l'unité contentieux
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000031255445(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201502/10/2015
De: Séverine Cardot-Moal
responsable de l'unité contentieux
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000030666532(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Séverine Cardot-Moal
responsable de l'unité contentieux
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000030483790(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Séverine Cardot-Moal
responsable de l'unité contentieux
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000030255134(source JORF)
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Séverine Cardot-Moal
responsable de l'unité Contentieux
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000029964832(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: CARDOT MOAL (Séverine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration
au titre de l'année 2014
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029894345(source JORF)
promotion
14 Décembre 201414/12/2014
De: CARDOT MOAL (Séverine)
Objet:
au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029894343(source JORF)
inscription
14 Décembre 201414/12/2014
De: Séverine Cardot-Moal
responsable de l'unité contentieux, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service conformité et réglementation
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028965732(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 201422/05/2014
De: Séverine Cardot-Moal
responsable de l'unité contentieux, et à
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions du service conformité et réglementation
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856637(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Séverine Cardot-Moal
responsable de l'unité contentieux, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service conformité et réglementation
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028387273(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201327/12/2013
De: Séverine Cardot-Moal
responsable de l'unité contentieux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service conformité et réglementation
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028114588(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De: Séverine Cardot-Moal
responsable de l'unité contentieux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service conformité et réglementation
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Séverine Cardot-Moal
responsable de l'unité contentieux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service conformité et réglementation
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000027748800(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201325/07/2013
De: Séverine Cardot-Moal
responsable de l'unité contentieux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service conformité et réglementation
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000026367944(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Séverine Cardot-Moal
responsable de l'unité contentieux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service conformité et réglementation
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000026205856(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Séverine Cardot-Moal
Objet:
les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de l'unité « contentieux » et de représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Séverine Cardot-Moal
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Séverine Cardot-Moal
Objet:
les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de l'unité contentieux, et de représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Séverine Cardot-Moal
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025202335(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Séverine Cardot-Moal
Objet:
à l'effet de
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022548863(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201029/07/2010
De: Séverine Cardot-Moal
Objet:
à l'effet de
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000022050273(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Séverine Cardot-Moal
ou, en l'absence de cette dernière, à
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Séverine Cardot-Moal
Objet:
attachée d'administration centrale
les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité contentieuse
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000427908(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200628/11/2006
De: Séverine Cardot-Moal
ou, en l'absence de cette dernière, à
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000817789(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Séverine Cardot-Moal
Objet:
attachée d'administration centrale
les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité contentieuse
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000817789(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 200628/05/2006
De: Séverine Cardot-Moal
Objet:
attachée d'administration
les documents administratifs, les correspondances, les pièces relatives au service et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité contentieuse, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000448234(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Séverine Cardot-Moal
ou, en l'absence de cette dernière, à
Objet:
les documents administratifs visés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions de gestion
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000809883(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 200504/05/2005
De: Séverine Cardot-Moal
ou, en son absence, à
Objet:
les actes et décisions visés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000806160(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Séverine Cardot-Moal
ou, en son absence, à
Objet:
l'ensemble des actes et décisions visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000806160(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Séverine Cardot-Moal
attachée d'administration, ou, en son absence, à
Objet:
l'ensemble des actes et décisions visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000000806160(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Séverine Cardot-Moal
attachée d'administration
Objet:
l'ensemble des actes et décisions visés à l'article 45 ci-dessus
JORFTEXT000000612349(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 200428/01/2004
De: Séverine Cardot-Moal
attachés d'administration
Objet:
les actes et décisions visés à l'article 43 ci-dessus
JORFTEXT000000612349(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 200428/01/2004